Sélectionner une page

Si gérer une auto-entreprise est synonyme de liberté, cela signifie également que vous devenez responsable des dommages causés par le biais de votre activité professionnelle.

Vous pouvez néanmoins sécuriser votre activité d’entrepreneur avec une assurance responsabilité civile professionnelle. (La garantie responsabilité civile inclue dans votre assurance habitation ne vous couvrira pas dans le cadre de votre activité.)

Actualité : Si à ce jour elle n’est pas obligatoire, il est question d’étendre l’obligation d’assurance professionnelle à tous les auto-entrepreneurs à l’avenir.

 

Responsabilité et obligations

L’auto-entrepreneur en tant qu’entrepreneur individuel est responsable de ses actes dans le cadre professionnel, contrairement au salarié.
Concrètement cela signifie que l’auto-entrepreneur peut être poursuivi pour les manquements ou préjudices qu’il aurait causé.

 

L’assurance Responsabilité Civile Professionnelle 

Une Assurance à Responsabilité Civile Professionnelle (ARCP) garantit à l’auto entrepreneur les dommages matériels, immatériels ou corporels causés à des tiers (clients, fournisseurs, partenaires) du fait d’erreurs, de fautes ou de négligences causées par l’auto-entrepreneur ou par son personnel.
En effet, les situations dans lesquelles la responsabilité de lauto-entrepreneur peut être engagée sont multiples. Ainsi la responsabilité civile professionnelle couvre tous les dommages causés à des tiers par le biais de votre activité (pendant votre prestation par exemple). 
Le coût de l’adhésion est d’environ 50€ par an en moyenne.

 

L’Assurance Dommages : en complément de votre ARCP, qui ne couvre que les déts que vous causez à autrui, il est recommandé de souscrire une assurance dommage pour protéger votre matériel si vous en avez (casse, vol, catastrophe naturelle ). Il existe des package comprenant l’ARCP et l’assurance pour le matériel.